Les droits du patient usager

Vos droits fondamentaux :
L’établissement contribue à développer la prévention,
à vous garantir l’égal accès aux soins nécessités
par votre état de santé et à assurer la continuité des soins et la sécurité.
Il vous assure le respect de votre dignité et ne fait aucune discrimination dans l’accès à la prévention ou aux soins.
Il vous assure un droit au respect de la vie privée
et au secret des informations vous concernant.

La désignation de la personne de confiance :
En application de la Loi du 4 mars 2002, vous pouvez
désigner une personne de confiance qui pourra être sollicitée
dans les cas suivants :

• Le patient souhaite un accompagnement et une aide pour la prise de décision médicale.
  
• Le patient est hors d'état d'exprimer sa volonté et ne peut plus recevoir l'information.

Cette désignation se fait par écrit en remplissant la fiche
qui vous est remise par le secrétariat médical lors de votre préadmission. Cette désignation est révocable à tout moment.

Votre état de santé :
L’ensemble des informations concernant votre état de santé vous sera délivré au cours d’un entretien individuel avec votre praticien.
Votre consentement est fondamental et vous pouvez le retirer ou revenir sur une éventuelle décision de refus de soin à tout moment.

La lutte contre la douleur :
La douleur n'est pas une fatalité, elle se prévient et se traite.
L’équipe soignante de la Polyclinique s'engage
à prendre en charge votre douleur.
Elle mettra tout en œuvre pour vous soulager. En cas de nécessité, elle travaille en collaboration avec le réseau OMEGA
http://www.sante.gouv.fr

La protection des mineurs et des personnes sous tutelles :
Le droit à l’information et le droit d’accès aux informations détenues par les professionnels sont en principe exercés
par les titulaires de l’autorité parentale ou par le tuteur.
Toutefois, les intéressés ont le droit de recevoir eux-mêmes
une information et de participer à la prise de décision les concernant, d’une manière adaptée à leur degré de maturité
ou à leurs facultés de discernement.
Leur consentement doit être systématiquement recherché,
s’ils sont aptes à exprimer leur volonté et à participer à la décision. Par ailleurs, à la demande du mineur, le droit d’accès au dossier médical a lieu par l’intermédiaire d’un médecin.
Si le refus d’un traitement par le titulaire de l’autorité parentale
ou du tuteur entraîne des conséquences graves pour la santé
de l’intéressé, le médecin délivre les soins indispensables.
Les dispositions relatives à la désignation de la personne
de confiance ne s’appliquent pas lorsqu’une mesure de tutelle
est ordonnée.
Toutefois, dans cette hypothèse, le juge des tutelles peut,
soit confirmer la mission de la personne de confiance antérieurement désignée, soit la révoquer.

suite de l'article