Les informations relatives à votre santé :

Conditions d’accès :
Vous avez le droit d’accéder à l’ensemble des informations concernant votre santé. Ces informations sont celles qui ont contribué à l’élaboration et au suivi de votre diagnostic, de votre traitement ou d’une action de prévention. Vous avez accès à ces informations concernant votre santé en effectuant une demande écrite soit directement ou par l’intermédiaire d’un médecin que vous désignerez à cet effet.
Cette communication a lieu au plus tard dans les huit jours à compter de la date de réception de votre demande et au plus tôt après l’observation d’un délai légal de quarante-huit heures.
Si les informations auxquelles vous souhaitez accéder datent de plus de 5 ans, un délai de 2 mois sera nécessaire à leur communication.
La consultation sur place de ces données est gratuite ; toutefois si vous souhaitez en obtenir la copie, quel qu’en soit le support, les frais de reproduction et le cas échéant d’envoi (tarif postal) seront à votre charge. Les médecins et les chirurgiens répondront à toutes les demandes d’information de votre médecin traitant.

Conservation :
Les dossiers médicaux sont conservés par l’établissement
sous la responsabilité du Directeur Général. Celui-ci veille à ce que les dispositions soient prises pour assurer la garde et la confidentialité des informations de santé conservées par l’établissement.

Informations et libertés : La Polyclinique dispose de traitements automatisés pour assurer la gestion de votre dossier administratif et médical. Ces données, protégées par le secret médical, sont soumis à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux Fichiers et aux Libertés qui garantit la protection des informations nominatives traitées. Lien vers la Loi du 6 janvier 1978 – CNIL
Relations avec les usagers et qualité de la prise en charge : Vous disposez de trois moyens pour nous aider à trouver une solution aux éventuels problèmes qui auraient pu se poser à l’occasion de votre prise en charge au sein de notre établissement : Le questionnaire d’évaluation de la satisfaction des patients. Par ailleurs, en cas de problème, vous pouvez adresser une lettre au Directeur de la Polyclinique. Par l’intermédiaire de la « Commission des relations avec les Usagers et la Qualité de la prise en charge » (CRU), qui veille au respect des droits des usagers et facilite leurs démarches.

Autres droits :
Les croyances religieuses ou philosophiques sont respectées.

La Charte du patient hospitalisé : La charte du patient hospitalisé, définie par la circulaire ministérielle du 6 mai 1995, a pour objectif de faire mieux connaître ses droits à tout patient accueilli dans un établissement de santé. Elle est disponible sur demande à l’accueil et le résumé est affiché dans les différents lieux de passage de l’établissement. La charte du patient http://www.sante.gouv.fr